Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet des éditions de l’ADEVAR : http://www.adevar.biz/
L’association ADEVAR ou Association pour le Développement de l’Analyse Relationnelle, est propriétaire des livres, papier comme numériques, ainsi que des méthodes enseignées dans le cadre de ses formations ou de ses opérations commerciales avec les entreprises.

ARTICLE 2 : COMMANDES ET LIVRAISONS

Dans le cas d’une commande passée sur notre site et réglée par Paypal, ou autre méthode, ou encore par carte bancaire :

– si la commande concerne un livre-papier, vous serez livré dès le lendemain à 48 heures au maximum, si l’article est disponible
– si la commande concerne vous serez également livré au plus tard dans les 48 heures, jours ouvrables
– si la commande concerne un stage ou un module de formation de l’Analyse Relationnelle, vous serez immédiatement inscrit et pourrez profiter de nos cours aussitôt, assisté d’un animateur qui vous sera attaché sur une plateforme d’e-Learning ou non.

Erreurs lors de la livraison.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment, selon les cas, de son retrait au point libraire choisi par le consommateur ou de sa livraison à son domicile, et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de remise sous forme de “réserves manuscrites circonstanciées”, accompagnée de la signature du client.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu’ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l’éditeur.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Dans le cas d’une mise à disposition de la commande à la librairie, nous pouvons accepter un paiement au retrait de cette réservation.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port ne concernent que les livres-papier.
Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont calculés en fonction du poids du livre et figurent sur la facture.
Pour la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, et le Canada les frais de port sont ceux en vigueur au moment de l’envoi.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Comment régler votre commande ?

·         Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), ou par Paypal, Payplug ou Paysite-cash

·         Par chèque en euros, compensable dans une banque française

·         Pour les consommateurs résidant en France métropolitaine, et membres de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

·         Après validation du paiement par la banque, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande à l’adresse e-mail associée à votre compte client. Cet courrier électronique contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L’envoi de cet e-mail vaut accusé de réception de votre commande

·         Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer pour les livres numériques, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

ARTICLE 7 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation pour tous les produits non numériques, pour tout ou partie de votre commande sous 5 jours.

Ce délai débute à partir de la date de réception de la dernière partie de votre commande.

Toutefois, pour les produits numériques vendus sur notre plateforme, à partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, ou de Paypal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

ARTICLE 8 : QUALITÉ DES PRODUITS – CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre librairie. En cas de défectuosité d’un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 15 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard un mois après le retour de l’article défectueux. Si le produit en question n’est plus disponible, il sera remboursé dans les 15 jours suivants la réclamation du client.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le fait de cocher la case “J’accepte les conditions générales de services” présente sur le panier de commande certifie votre consentement sans réserve des présentes CGS et aux conditions particulières. 

Les fichiers numériques proposés par Adevar sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Mentions légales.
Association ADEVAR, Chez Branchut, 16300 LACHAISE, Numéro national des associations : W162001795, 09 67 02 62 03