Accord d’affiliation

Accord d’affiliation
Le présent Contrat (ci-après le « Contrat ») régit votre participation au Programme d’affiliation d’Analyse Relationnelle (désignée par le signe AR) (ci-après le « Programme d’affiliation »), qui vous permet d’être récompensé pour les achats effectués par vos affiliés (définis ci-dessous).
Si vous participez au Programme d’affiliation au nom d’une entité, le présent Contrat s’applique à celle-ci et à ses sociétés affiliées. En pareil cas, vous certifiez que vous êtes habilité à contraindre l’entité au respect du présent Contrat.
1. Définitions
« Affilié » désigne quelqu’un que nous avons recruté dans le Programme d’affiliation et qui satisfait aux conditions requises visées à l’article 3 ci-dessous.
« Marques de commerce de l’AR » désigne nos logos, nos dénominations commerciales, les noms des programmes, des marques de commerce et de services, ainsi que les documents semblables d’identification de nos différents modules, logos, bannières…etc.

2. Règles du Programme d’affiliation
Au cours de la relation d’affiliation, en tant qu’affilié, vous gagnerez des commissions sur les recrutements de nouveaux membres qui seront alors vos propres affiliés, et sur les filleuls de vos filleuls.
La commission est établie en fonction du prix des produits et services vendus au titre de chaque achat admissible réalisé par vous. Le montant de la commission est indiqué sur la page de votre compte.
NOTE / Il s’agit donc d’une simple affiliation à deux niveaux dans laquelle les commissions seront généralement de 20% pour le recrutement et les CA apportés par les nouveaux membres, et de 4% pour le recrutement et les CA apportés par vos filleuls.
Toutefois, nous nous réservons la possibilité, si cela devait devenir trop complexe, de supprimer le niveau 2.

3. Conditions requises pour devenir Affilié

Elles se trouvent sur la page : https://adevar.biz/conditions-affiliation/
Outre les points évoqués dans cette page, voici quelques précision et restrictions au statut d’affilié.

3.1 Restrictions. Vous ne pouvez pas être votre propre affilié. Vous ne pouvez conclure aucun contrat par vous-même avec d’autres parties et vous n’êtes pas autorisé à prendre un quelconque engagement en notre nom. Vous ne devez pas payer, récompenser, quiconque pour qu’il devienne notre affilié.
3.1 Obligations de résultats. L’affiliation ADEVAR ne contient pas d’obligation de résultats. Toutefois on peut considérer qu’un affilié n’ayant pas recruté au moins 2 membres par an, devra engager un dialogue avec son référent AR, et prendre une formation individuelle complémentaire, payante, construite sur ses points faibles. A noter qu’un affilié peut à tout moment quitter le groupe et dans ce cas, ses filleuls, s’il en a, seront attribués et pris en charge par ADEVAR directement.
3.6 Clause de non-concurrence. L’affilié de l’AR reste libre de travailler avec d’autres organismes qui promeuvent d’autres méthodes dans ses opérations commerciales. Il est libre aussi de quitter notre système quand il le voudra. Il ne devra pas dans ce cas utiliser aucun des termes propre aux méthodes ADEVAR, et cela pendant une durée de 3 ans. Par la suite, on pourra envisager un accord d’une autre nature s’il souhaite revenir dans le système.

4. Conditions requises pour le commettant ADEVAR
4.1 : Formation des affiliés
Le commettant avec son équipe d’animateurs, de créateurs et d’analystes assurera la formation permanente des affiliés à l’aide de tous les moyens mis à sa disposition : formations individuelles pour soutiens dans les situations difficiles, formation en ligne par blogs, conférences vidéos, forums … etc, et formation en salle si nécessaire, par régions ou nationalement. Ainsi on assurera en permanence le meilleur niveau de compétences aux animateurs. Il sera en cela aidé par la communauté toute entière.
4.2 : Aides à la promotion
Le commettant mettra à la disposition des affiliés toute l’aide nécessaire la bonne marche de leurs affaires soit au minimum :
– un système de communication à l’usage exclusif des affiliés composée a minima un système de e-commerce pour vendre en ligne les modules, une source de contacts et de fichiers avec adresses e-mails, permettant de créer des listes de contacts, uns communauté en ligne vrai réseau social privé, un auto-répondeur pour faire des envois en nombre, un CRM de base pour gérer les relations avec prospects et clients, des partages de données et fichiers, des blogs et des forums pour tous les contacts entre membres, calendriers, conférences en ligne… Tout cela sur un site Internet (https://adevar.biz/ )
– tout le matériel nécessaire à la promotion des services, outils et produits de l’AR :
– les textes de promotion, fichiers audio et vidéos, courriers mails pour approcher les clients et organiser les campagnes de promotion, tout le matériel nécessaire pour faire connaître l’AR et ses modules, contacts des réseaux sociaux…
-une organisation de la promotion par la mise en commun des fichiers de prospects et des informations les concernant.
A noter que les aides, aussi bien à la formation qu’à la promotion, seront assurées collégialement par tous les animateurs certifiés ayant acquis une bonne expérience de la méthode, au sein des structures en ligne créés pour ce faire.

5. Paiement conditions financières
5.1 Paiement des commissions
Les revenus liés aux Affiliés sont réglés à fin de mois de la réception du montant de la vente, au plus tard le 5 du mois suivant directement par Paypal
5.2 Les montants des cotisations annuelles, des licences et des commissions, feront l’objet d’un avenant à ce contrat et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
5.3 L’affiliation ADEVAR est un système à deux niveaux, ce qui veut dire que tout affilié aura la possibilité de recruter à son tour ses propres affiliés, et qu’il recevra des commissions pour ces deux niveaux d’affiliation. (Voir à ce propos la restriction à l’article 2).

6. Obligations et restrictions
Vous devez, en tant qu’affilié, utiliser les marques de commerce de l’AR conformément à toutes les législations applicables. Vous devez faire preuve de bon sens et respecter les droits d’ADEVAR de même que ceux des tiers. En cas de non-respect des présentes conditions, vous serez exclu du Programme d’affiliation, le présent Contrat sera résilié et vous perdrez l’intégralité de vos récompenses et de vos commissions acquises par le biais du Programme d’affiliation.
6.1 Politique contre le spam (pourriels)
Vous ne pouvez vous adonner à aucune opération d’envoi de courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (couramment désignés par le terme de spam ou « pourriels ») ni d’envoi de courriers électroniques mensongers, qui sont des tentatives d’escroquerie, dont l’objet est trompeur, qui comportent des données inexactes, de nature à induire en erreur sur l’expéditeur ou le destinataire, ou transgressant le droit applicable.
Spam s’entend également de tout comportement similaire, trompeur, exercé dans un forum de discussion ou sur les sites Internet d’un tiers, ou de l’envoi de messages instantanés non sollicités ou mensongers sur des forums, dans des groupes de discussion, sur les canaux ICQ ou IRC. Un tel comportement peut s’entendre de l’envoi automatique de textes préenregistrés (et/ou d’URL de sites Internet) déguisés en discussions ou en conversations sur tout forum d’un tiers.
Nous pouvons suspendre, signaler, résilier votre compte ou prendre des mesures correctives à votre encontre si vous procédez à des opérations de spam ou contrevenez à la présente clause ou au droit applicable. Toutes vos récompenses et commissions acquises grâce au Programme d’affiliation seront confisquées si vous enfreignez le présent article.
Vous devez immédiatement répondre sans réserve à toutes requêtes ou demandes de renseignements que nous vous adressons concernant votre respect de la présente clause et nous signaler toutes allégations de spam ou autres enfreintes à la présente clause formulée contre vous ou des tiers en rapport avec l’AR .
Pour éviter de faire du spam, vous lisez attentivement et garder par devers vous, le texte de cette page web : https://www.codeur.com/blog/spam-words-liste-francais-mots-interdits-emailing/
6.2 Protection de nos marques commerciales
La licence non exclusive, révocable et ne pouvant donner lieu à aucun transfert que nous vous concédons pour utiliser les marques de commerce de l’Analyse Relationnelle (ADEVAR) témoigne exclusivement de votre qualité de participant au Programme d’affiliation. Vous ne devez utiliser aucune des marques de commerce de l’Analyse Relationnelle à une fin autre que celle d’afficher votre adhésion au Programme d’affiliation. Nous pouvons à tout moment révoquer les droits qui vous sont octroyés en application du présent article. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas vous servir du terme « Analyse Relationnelle », ni d’aucun autre terme appartenant à la méthode tels que : Nouvelle Culture, Adjectivogramme, Polemios, Management Non-Dualiste, Anacip, Logoscope, Proform… etc (ni d’aucune variation ou version de ces termes mal orthographiée), comme un mot clé pour déclencher l’affichage de publicités sur Internet ou ailleurs.
6.3 Utilisation acceptable
Pendant la durée de votre adhésion au Programme d’affiliation, vous ne devez pas
a) enfreindre les droits (notamment les droits de propriété intellectuelle) de tiers ni par ailleurs nuire à ceux-ci,
b) transmettre, promouvoir, diffuser, insérer ou publier un contenu ou un site Internet qui comporte un contenu diffamatoire, infamant, obscène, pornographique, injurieux, choquant, frauduleux, trompeur ou illégal, ni
c) insérer les marques de commerce de l’Analyse Relationnelle dans des groupes de discussion, des courriers électroniques non sollicités sur des réseaux de messagerie instantanée, des réseaux de bannières, des compteurs de visites, des forums de discussion ou des livres d’or. Vous demeurez seul responsable du contenu que vous publiez sur Internet ou par d’autres moyens.
7. Durée et résiliation
Le présent Contrat reste en vigueur tant que vous participez au Programme d’affiliation. Le Programme d’affiliation ou n’importe quel aspect de celui-ci peut être à tout moment interrompu et résilié en cas de non respect de cet accord.

8. Déclarations
En utilisant notre Site Internet ‘adevar.biz’, vous convenez que vous disposez :
a) de toutes les licences et autorisations nécessaires pour partager nos informations et décisions,
b) des droits nécessaires à l’octroi des licences selon les présentes conditions.

9. Garantie
9.1 Vous convenez de nous indemniser et d’indemniser nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires, concédants de licence et nous-mêmes à l’égard de toutes formes de réclamations, sollicitations, pertes ou dommages-intérêts, y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable, en relation avec votre utilisation des Services ou du Site Internet ‘adevar.biz’, ou découlant de votre non-respect des présentes conditions.
9.2 Nous serons autorisés à organiser notre défense, à l’aide d’un conseiller de notre choix, contre toute réclamation, action en justice ou affaire relevant de votre obligation d’indemnisation. Vous coopérerez sans réserve avec nous dans le cadre de la défense organisée contre une telle réclamation, action en justice ou affaire.

10. Clause d’exonération de garanties
10.1 Le Programme d’affiliation, les programmes, outils et logiciels de communications (CRM, blogs, forums…) sont fournis EN L’ÉTAT. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties implicites d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne prenons aucun engagement concernant le Site Internet ou le Programme d’affiliation.
En outre, nous excluons toute garantie
a) que le Programme d’affiliation, et les Sites Internet seront conformes à vos exigences ou seront constamment accessibles, ininterrompus, disponibles en temps utile, sécurisés ou sans erreur,
b) que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Site Internet seront efficaces, exacts ou fiables.
10.2 Nous excluons expressément toute responsabilité en ce qui concerne toutes actions en justice découlant de votre utilisation de nos sites, programmes et outils. Vous pouvez, à votre gré, les utiliser et y accéder à vos risques et périls et êtes seul responsable de tout dommage occasionné sur votre système informatique ou de toute perte de données découlant de votre utilisation de nos outils de communication et de votre accès à ceux-ci.

11. Limitation de responsabilité
Nous n’assumons aucune responsabilité à votre égard ni envers quiconque concernant tous dommages particuliers, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs (même si nous avons été informés de la possibilité de ceux-ci), y compris ceux
a) ayant pour origine la perte de jouissance, la perte de données ou un manque à gagner, qu’ils soient prévisibles ou non,
b) fondés sur un quelconque motif d’engagement de responsabilité, y compris les recours pour rupture de contrat, non-respect de garantie, négligence ou toutes autres formes d’actes délictueux ou
c) découlant de toute autre réclamation formulée dans le cadre de votre utilisation ou accès aux Services ou aux Œuvres. Rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne saurait limiter ni rejeter notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part. La responsabilité maximale dans toute affaire découlant des présentes conditions ou liée à celles-ci sera plafonnée à 100 €. Les limitations et exclusions du présent article s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.

12. Divers
12.1 Droit applicable. L’Association pour le développement de l’Analyse Relationnelle (ADEVAR), avec laquelle vous êtes en relation, est une association française. Le Programme d’affiliation et le présent Contrat sont régis par le droit français. Vous pouvez jouir d’autres droits en vertu de la loi. Nous ne cherchons pas à limiter ces droits au-delà de ce qui est interdit par la loi.
12.2 Règlement des différends. Si vous avez un quelconque différend ou une préoccupation, vous convenez d’essayer en premier lieu de dissiper celui-ci ou celle-ci à l’amiable en nous contactant. Si un différend n’est pas tranché dans un délai de 30 jours à compter de sa soumission, ADEVAR ou vous-même devrez régler par voie d’arbitrage définitif ayant force obligatoire toutes réclamations relatives aux présentes conditions, aux Services ou aux Logiciels, à ceci près que vous pourrez faire valoir vos revendications auprès de la cour des petites créances si celles-ci remplissent les conditions requises à cet égard. Le jugement fondé sur la décision rendue pourra être enregistré dans tout tribunal compétent en l’espèce et à l’égard des parties.
12.3 Absence de recours collectif. Vous ne pouvez régler avec nous que les différends soumis à titre individuel et n’avez pas la possibilité de présenter de réclamation en qualité de plaignant ou de participant à un recours collectif dans le cadre d’une action collective ou de groupe.
12.4 Absence de mandat. En vertu des présentes conditions, la relation qui existe entre nous est celle de sous-traitants indépendants. À des fins d’éclaircissement, les parties ne sont pas coentrepreneurs ni partenaires ni n’entretiennent de rapport de mandataire à mandant ou d’employeur à employé. Aucune des parties n’a le pouvoir de lier ou de contraindre l’autre partie de quelque manière que ce soit.
12.5 Non-renonciation. Notre manquement à appliquer ou à exercer l’une quelconque des présentes conditions ne constitue pas une renonciation de notre part à cette condition.
12.6 Cession. Nous sommes autorisés, à notre appréciation exclusive, à céder tout ou partie de nos droits ou de nos obligations aux termes des présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à céder l’un quelconque de vos droits ou de vos obligations aux termes des présentes conditions et toute tentative à cet égard sera considérée comme nulle et non avenue.
12.7 Divisibilité. Si une clause particulière se révèle inapplicable, l’inopposabilité de celle-ci n’aura aucune incidence sur toute autre clause.
12.8 Modification. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions qui s’appliquent au Programme d’affiliation pour, par exemple, tenir compte des changements de la loi et de ceux apportés à notre Programme d’affiliation. Vous devriez passer régulièrement en revue les conditions. Nous publierons des avis de modifications relatives aux présentes conditions sur cette page. En poursuivant votre utilisation du Programme d’affiliation ou votre accès à celui-ci après la prise d’effet des modifications, vous consentez à être lié par les conditions modifiées.
12.9 Si vous avez des questions concernant le Programme d’affiliation ou le présent Contrat, veuillez nous contacter et poser vos questions sur ce site dans l’onglet ‘Contactez-nous’.

L’affilié
Pour ADEVAR, le Président